Flagship Immobilier Commerce : Maîtrisez la Cession de Vos Biens Commerciaux, Murs ou Fonds de Commerce, Étape par Étape
Flagship Immobilier Commerce : Maîtrisez la Cession de Vos Biens Commerciaux, Murs ou Fonds de Commerce, Étape par Étape
Immobilier commercial : vente de murs ou fonds de commerce, quelles différences ?
Vous possédez un local commercial ou un fonds de commerce et envisagez de le vendre ? Flagship Immobilier Commerce vous accompagne dans toutes les étapes de cette démarche, mettant à votre disposition une expertise spécialisée.
Céder les murs d'une boutique est une procédure bien distincte de celle d'une vente de fonds de commerce, et il est essentiel de ne pas confondre les deux. Le local, où le fonds de commerce est exploité, est un bien immobilier assujetti à la publicité foncière en cas de vente, tandis que le fonds de commerce est un bien mobilier. En règle générale, le propriétaire du local commercial (murs de la boutique ou de l'entrepôt) diffère de celui du fonds. Un bail commercial lie alors les deux parties : le bailleur, propriétaire du local, et le preneur, qui peut être une personne physique ou morale (une société). Les implications fiscales, comptables et sociales de la forme d'exploitation du fonds nécessitent une attention particulière, justifiant ainsi une consultation préalable auprès d'un professionnel du droit tel qu'un avocat ou un notaire, en fonction de votre profil.
Fonds de commerce : quels sont les éléments qui le forment ?
Le fonds de commerce englobe des éléments corporels tels que le mobilier, le matériel, l'outillage, l'agencement, les installations et aménagements, ainsi que des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, les brevets et licences. Ces éléments incorporels ne sont pas automatiquement transférés lors d'une cession, et c'est là que l'expertise de Flagship Immobilier Commerce entre en jeu. L'inventaire détaillé et estimé avec précision des éléments corporels et incorporels du fonds, établi par le vendeur, est essentiel pour une évaluation rapide et rationnelle du fonds de commerce.
Fonds de commerce : que doit contenir l'acte de cession ?
Dans l'acte de cession d'un fonds de commerce, la clientèle est l'élément majeur. Sans elle, le fonds n'a pas de valeur. Il est inutile de transmettre certains éléments tels que les documents comptables (à tenir à disposition de l'acquéreur pendant 3 ans), les contrats en cours (sauf ceux obligatoirement transmissibles), les actions en justice du cédant liées à la clientèle transmise, les immeubles, le droit de terrasse (délivré à titre personnel), les créances du cédant apparues pendant l'exploitation du fonds de commerce (transfert possible avec accord), et les dettes du cédant.
Vente d'un fonds de commerce : quelles sont les informations préalables à la charge du vendeur ?
Avant de procéder à l'acte de cession, il est crucial d'informer vos employés (jusqu'à 249 salariés) de votre intention de vendre le fonds de commerce. Flagship Immobilier Commerce vous guide dans cette démarche, vous assurant de respecter toutes les obligations légales. La commune du lieu de situation du fonds doit également être informée du prix et des conditions de vente, au moins deux mois avant la conclusion du contrat de cession, si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation d'instaurer un comité d'entreprise.
Une fois cette étape effectuée, vous disposez de 2 ans maximum pour exécuter la vente, à compter de l'expiration du délai de 2 mois, si votre entreprise a moins de 249 salariés. Dans les autres cas, ce sera à partir de la date à laquelle tous les salariés ont été informés. La non-réalisation de cette étape peut entraîner des conséquences légales, et c'est pourquoi l'accompagnement d'experts tels que Flagship Immobilier Commerce est précieux.
Cession d'un fonds de commerce : comment rédiger une promesse et un acte de vente ?
Avant la cession finale du fonds, une promesse de vente doit être signée. Elle symbolise l'accord des parties sur le prix de vente et les conditions. Flagship Immobilier Commerce vous aide à rédiger une promesse et un acte de vente complets, en veillant à inclure toutes les mentions essentielles. Ces documents doivent être constatés par écrit, par acte authentique ou sous seing privé, et enregistrés auprès de l'administration fiscale dans un délai de 10 jours à compter de la date d'acceptation par le bénéficiaire.
Quant à l'acte de vente, il doit comporter des informations d'ordre public, conformément à l'article L. 141-1 du Code de commerce, notamment le prix de cession du fonds, le nom du précédent vendeur, l'état des privilèges et nantissements grevant le fonds sur les dix ans précédant la date de la vente, le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation des 3 derniers exercices comptables précédant celui de la vente, le bail commercial, et les noms et adresses des précédents éventuels cédants.
Vente de murs commerciaux : pourquoi un bien occupé est-il plus avantageux ?
Flagship Immobilier Commerce souligne l'importance d'un bien occupé lors de la cession des murs d'une boutique. Les investisseurs sont généralement attirés par des biens destinés à la location. Valorisez votre locataire en fournissant les justificatifs démontrant sa bonne gestion, tels que le bilan, le contrat de bail d'origine et les avenants éventuels.
Avant la commercialisation, une estimation précise, basée sur l'emplacement (n°1, 1 bis, n°2...), permettra d'évaluer la rentabilité à l'achat. Avec une valeur vénale légèrement au-dessus du marché, vous attirerez un grand nombre d'acquéreurs, tout en anticipant une négociation réussie grâce à l'expertise de Flagship Immobilier Commerce.
Publié le 03/01/2024